I. Identification de l’Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l’éditeur du site Internet est : Laetitia MEYER
Dénomination sociale : PAM ASSUR »
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse du siège social : BLENOVISTA rue de Maidières 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
Numéro de téléphone : 03 74 47 14 46
Adresse e-mail : contact@pam-assur.fr
Numéro d’immatriculation (SIRET) : 505 233 809 27000
RCS de Nancy
Directeur de la publication : Laetitia MEYER
II. Informations Spécifiques au Courtier en Assurances
1. Statut Réglementé
Nous exerçons l’activité d’intermédiaire en assurance sous le statut de Courtier en Assurances (COA).
Immatriculation ORIAS : 25 008 019
Vérification : Ce numéro d’immatriculation peut être vérifié sur le site de l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) : www.orias.fr.
2. Autorité de Contrôle
Notre activité est placée sous le contrôle de :
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Adresse : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Site web : www.acpr.banque-france.fr
3. Assurance et Garantie
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Nous disposons d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L. 512-6 et R. 512-4 du Code des Assurances.
Nom de l’assureur : MATRISK
Coordonnées : Matrisk Assurance 22 rue de la Maison Rouge 77185 Lognes France
Garantie Financière : Nous ne sommes pas soumis à l’obligation de Garantie Financière, car nous ne percevons et ne détenons pas de fonds destinés à nos clients (primes d’assurance, indemnités de sinistres, etc.).
4. Liens Financiers et Analyse
Non-lié(e) : Nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance (article L. 521-2 II b du Code des assurances).
Rémunération : Notre rémunération est basée sur une commission incluse dans la prime d’assurance et/ou des honoraires, dont le montant ou la méthode de calcul est précisé(e) dans le document d’entrée en relation.
5. Association Professionnelle
Adhérent à l’association professionnelle agréée VOTRASSO pour le contrôle de notre honorabilité et de notre capacité professionnelle. »
Coordonnées : VOTRASSO 33, rue de la République 69002 LYON
Téléphone : 04 82 90 54 30
Coordonnées de contact :
Forme juridique : Association déclarée (SIREN : 908 554 702)
E-mail : info@votrasso.org
III. Gestion des Réclamations et Médiation
1. Traitement des Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service dédié :
Par courrier : BLENOVISTA rue de Maidières 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON
Par e-mail : contact@pam-assur.fr
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et à y répondre dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception.
2. Recours à la Médiation
En cas de désaccord persistant après l’étude de votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur indépendant de l’assurance :
Le Médiateur de l’Assurance
Adresse : TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Site web : www.mediation-assurance.org
IV. Hébergement du Site
L’hébergement du site est assuré par :
Hébergeur : LWS
Dénomination sociale : LWS (Ligne Web Services)
Adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS
Site web : www.lws.fr
V. Propriété Intellectuelle
L’intégralité de ce site est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation écrite de l’éditeur.